La possibilité de déménager en semaine ou de bénéficier d’une journée en plus du week-end est une chance. Cela s’appelle le congé déménagement. A quoi correspond-il ? Qui a le droit à ce congé ? Et comment fonctionne-t-il exactement ? Des questions auxquelles nous allons essayer de vous répondre au cours de cet article.
A quoi correspond le congé déménagement ?
Le congé déménagement comme son nom l’indique est une journée non travaillée pendant laquelle vous allez pouvoir vous occuper de votre déménagement. Cette journée n’est pas dû par l’entreprise puisque le congé déménagement n’est pas régie par la loi, donc pas obligatoire. Attention, si en revanche, c’est votre entreprise qui déménage, en tant que salarié, vous bénéficiez de droits spécifiques.
Une demande de congé exceptionnel
Certaines entreprises ont mis en place une liste de congés exceptionnels accordés dans le cadre de leur convention collective. En répondant à des critères bien précis, votre demande de congé déménagement sera accordée. Il représentera ainsi une journée normalement travaillée pendant laquelle vous pourrez gérer votre déménagement tout en étant payé. Cette journée ne sera pas déduite de vos congés payés car ce congé déménagement est un plus.
Une demande de congé payé
Le congé déménagement n’est pas toujours offert ni inscrit dans les conventions collectives. Dans certaines entreprises, vous devrez poser une journée au même titre qu’une demande de congé payé. Si vous ne disposez pas encore de congé payé et que votre entreprise l’accepte, vous pourrez également poser une journée sans solde, c’est-à-dire non payée. Mais dans ce cadre, nous ne parlons pas de congé de déménagement.
A quel moment faire une demande de congé déménagement ?
Si vous avez la chance de faire partie d’une société qui a prévu le congé déménagement dans sa convention collective, vous avez tout intérêt à organiser un déménagement en semaine. Le coût d’un déménageur sera moins élevé en semaine que le week-end. De même, les tarifs auront tendance à grimper pendant les vacances scolaires et ceci plus particulièrement au mois de juillet et d’août.
Vérifiez les conditions pour obtenir ce congé déménagement. Vous aurez du mal à obtenir un accord en décembre pour un déménagement qui a eu lieu en novembre. Votre demande de congé doit être cohérente avec votre date réelle de déménagement. C’est la raison pour laquelle des justificatifs vous seront demandés pour valider la date de ce congé déménagement.
Globalement la demande se fait en moyenne entre un mois et deux mois avant la date effective de votre déménagement. Le service des ressources humaines de votre société vous demandera un justificatif pour valider votre congé de déménagement. Pour cela, vous pouvez fournir le contrat du déménageur, la signature de votre contrat de bail si vous êtes en location ou votre compromis de vente si vous réalisez un achat. Une location de camion pour votre déménagement sera aussi considéré comme une justificatif valable.
Combien de jours sont dédiés à un congé déménagement ?
Le nombre de jour(s) prévu(s) par les conventions collectives dans le cadre d’un déménagement n’est pas figé par la loi. Ainsi, chaque convention peut octroyer entre un et trois jours.
A titre d’exemple, voici les nombres de jours de congé déménagement accordés par les principales conventions collectives :
– Pôle Emploi : 3 jours
– Banques et Assurances : 2 jours
– Industrie pharmaceutique : 2 jours
– Cabinets et Cliniques vétérinaires : 1 jour
– Casinos : 1 jour
– Commerce de gros : 1 jour
A noter que le congé déménagement est bien inscrit dans la convention collective et non dans le règlement de chaque entreprise de manière spécifique.
Existe-t-il une spécificité dans la fonction publique ?
Dans la fonction publique, les réglementations dépendent des administrations. Chacune fixe ainsi ses propres règles. Les congés exceptionnels à proprement parlé, n’existent pas. Les fonctionnaires peuvent tout de même bénéficier d’un accord de congé lié à un déménagement. On parle d’autorisation spéciale d’absence.
Cette autorisation spéciale peut varier entre 1 et 3 jours en fonction de l’administration dans laquelle le fonctionnaire est rattaché.
Pour en faire la demande, il devra justifier des mêmes documents demandés par les autres conventions collectives qui offrent des congés de déménagement.