Depuis que le Royaume-Uni (RU) ne fait plus partie de l’Union européenne (UE), de nombreuses entreprises basées au RU ainsi que des sociétés étrangères opérant au RU ont décidé d’arrêter leurs activités au RU et de se délocaliser dans un autre pays de l’UE. Cette décision est principalement influencée par les nouvelles procédures imposées lors des échanges commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni, mais aussi par les conséquences fiscales applicables aux entreprises.
Ainsi, si vous souhaitez délocaliser votre entreprise anglaise en France après le Brexit, voici quelques conseils pour vous aider
Comment délocaliser votre entreprise anglaise en France ?
Que vous soyez un résident fiscal britannique ayant une entreprise au Royaume-Uni ou un investisseur étranger qui a démarré une entreprise au Royaume-Uni, vous devez suivre la même procédure juridique si vous souhaitez délocaliser votre entreprise anglaise en France après le Brexit.
La première étape consiste à mettre fin à vos activités commerciales et à fermer officiellement l’entité juridique sous laquelle votre entreprise britannique opère. Cela implique que vous informiez toutes les institutions réglementant l’activité de votre entreprise et que vous attendiez la délivrance de divers documents qui confirmeront légalement que l’entreprise n’est plus active au Royaume-Uni.
Après cela, vous pourrez ouvrir une société en France. Vous devez savoir que la France et le Royaume-Uni suivent les mêmes règles et, vous pourrez trouver en France les mêmes types de sociétés que celles qui peuvent être enregistrées au Royaume-Uni. Cela signifie que vous pourrez enregistrer le même type de société que celui que vous avez utilisé pour développer une activité commerciale au Royaume-Uni, si cela vous intéresse lorsque vous investissez en France.
Pour délocaliser votre entreprise anglaise en France, si vous avez des équipements de bureau, des appareils et des équipements techniques, vous pouvez également consulter une entreprise de déménagement spécialisée comme le groupe i2T qui peut aussi vous proposer des services de stockage.
Le droit du travail en France
Pour embaucher des salariés, une entreprise française doit se conformer à diverses lois, parmi lesquelles le Code du travail est la plus importante car elle définit les relations entre un employeur et ses employés.
Les entreprises françaises n’ont pas de parti pris en ce qui concerne le rapport entre les nationaux et les étrangers qui travaillent pour elles, car le nombre d’expatriés vivant dans ce pays est assez important. De plus, ces derniers contribuent à la main-d’œuvre française.
Le droit du travail français ne fait pas de distinction entre l’embauche de ressortissants français et de citoyens étrangers, pour autant que ces derniers soient des résidents légaux du pays. Cela signifie qu’un citoyen étranger doit avoir un permis de séjour pour pouvoir vivre et travailler légalement en France (cette exigence s’applique aux citoyens des pays non membres de l’UE et de l’EEE). Les citoyens de l’UE ont le droit de vivre et de travailler en France sans avoir à demander un tel permis, mais ils doivent se faire enregistrer auprès des services locaux où ils vivent dans un délai déterminé après leur entrée dans le pays.
Le code du travail français prévoit ce qui suit en ce qui concerne l’embauche de salariés :
Toute relation de travail doit être fondée sur un contrat de travail qui peut être à durée déterminée ou indéterminée ;
Les employeurs et les employés peuvent négocier les termes de ces contrats ;
Le nombre total d’heures de travail par semaine en France est de 35, mais il existe des exceptions ;
Les entreprises sont autorisées à vérifier les qualifications et l’expérience professionnelle de leurs futurs employés ;
Tous les travailleurs ont droit à un salaire minimum fixé par la loi (la dernière modification du salaire minimum mensuel remonte à 2016).
Il convient de noter que récemment, le droit du travail français a subi des modifications substantielles qui reflètent principalement les conventions collectives de travail.
La composition de la main-d’œuvre française
La population active en France prend en compte les personnes qui sont employées par des entreprises locales, celles qui sont au chômage, ainsi que celles qui cherchent un emploi pour la première fois. Il existe également quelques exceptions, parmi lesquelles ne sont pas incluses
– les personnes non rémunérées qui exercent une activité ;
– les travailleurs familiaux ;
– les étudiants.
En France, il est légal de travailler à partir de l’âge de 15 ans. La taille de la population active est également influencée par le nombre de travailleurs saisonniers pendant certaines périodes de l’année. En outre, la main-d’œuvre française est très diversifiée, puisqu’elle se compose d’employés hautement qualifiés et non qualifiés, en fonction des besoins des entreprises locales.
Les régions françaises ayant la plus forte densité de travailleurs
Comme dans tout autre pays, les régions riches ont tendance à attirer un grand nombre de personnes à la recherche d’un emploi. C’est également le cas de la France, où la région Île-de-France, est la partie la plus attrayante du pays qui attire à la fois les ressortissants français et les citoyens étrangers à la recherche d’un emploi.
L’Île-de-France compte plus de 12 millions de citoyens, soit un peu plus de 18 % de la population totale du pays, et est également composée de personnes âgées de plus de 40 ans (54 % d’entre elles). La région représente également 30 % du produit intérieur brut de la France et, parallèlement, elle est l’un des principaux contributeurs à l’économie de l’UE.
Pourquoi créer une entreprise en France ?
La France est l’une des principales économies d’Europe. Plusieurs pays de l’UE offrent des avantages intéressants pour investir en tant qu’entrepreneur étranger, mais la France a ses propres particularités, liées à la qualité de ses infrastructures, au nombre d’entreprises étrangères qui y sont déjà implantées, à la qualité de la main-d’œuvre et autres. Si vous souhaitez ouvrir une entreprise en France, voici quelques-uns de ses points forts :
– les entreprises étrangères sont bien représentées en France – le pays compte plus de 28 000 entreprises étrangères, et 21 nouvelles entreprises étrangères entrent sur le marché français chaque semaine (en 2017) ;
– La France est une puissance mondiale de premier plan – elle se place au 7e rang des économies mondiales, avec un PIB de 2 762 milliards de dollars (en 2019) ;
– selon le ministère des Affaires étrangères, la France est une économie de premier plan dans le secteur des startups, comptant 691 000 entreprises en démarrage en 2018 ;
– l’une des raisons de délocaliser votre entreprise britannique en France après le Brexit est la durée du processus d’incorporation (en France, il faut 3,5 jours, alors qu’au Royaume-Uni, il faut 4,5 jours) ;
– La France investit 5 % de son PIB dans l’éducation de sa population, ce qui lui a permis d’obtenir l’une des mains-d’œuvre les plus qualifiées.
Une autre raison convaincante pour laquelle vous pouvez facilement entamer le processus de création d’une société en France est que les étrangers peuvent facilement y créer une entreprise et, plus important encore, les investisseurs étrangers peuvent également nommer des directeurs étrangers, car il n’existe aucune restriction concernant la nationalité ou la résidence du directeur, comme c’est le cas dans d’autres pays.
Délocaliser votre entreprise anglaise en France est donc une tâche assez facilement réalisable. Pour la partie transfert, n’hésitez pas à consulter le groupe i2T qui pourra vous apporter tous les conseils nécessaires.
