Le déménagement d’une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives pour s’assurer que tout se passe en conformité avec la loi. Voici les principales étapes à suivre :
- Informer le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) :
- Le guichet des formalités des entreprises remplace le CFE depuis janvier 2023. Il doit être informé du changement d’adresse de l’entreprise. Cette démarche permet de mettre à jour l’adresse sur le registre du commerce et des sociétés (RCS) ou sur le répertoire des métiers (RM).
- Mettre à jour les statuts de l’entreprise :
- Si l’adresse du siège social change, il est nécessaire de modifier les statuts de l’entreprise. Cette modification doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire.
- Déclaration à l’INSEE :
- L’INSEE doit être informé du changement d’adresse pour mettre à jour le numéro SIRET de l’entreprise.
- Modification de la domiciliation bancaire :
- Avant de déménager une société, informer les banques et les institutions financières du changement d’adresse pour mettre à jour les coordonnées de l’entreprise.
- Informer les partenaires et les clients :
- Communiquer la nouvelle adresse à tous les partenaires, clients, fournisseurs, et autres parties prenantes pour éviter toute interruption dans les affaires.
- Actualiser les documents et supports de communication :
- Avant de déménager une société, mettre à jour les documents officiels (papier à en-tête, cartes de visite, site web, etc.) avec la nouvelle adresse.
- Informer les administrations fiscales et sociales :
- Signaler le changement d’adresse à l’administration fiscale et aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, etc.).
- Publication d’un avis de modification :
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales (JAL) pour officialiser le changement d’adresse.
- Mettre à jour les contrats de location :
- Si l’entreprise loue ses locaux, il est nécessaire de notifier le bailleur et de modifier les contrats de location en conséquence.
En suivant ces étapes, déménager une société devient une tâche plus simple. L’entreprise peut déménager en respectant les formalités administratives nécessaires et minimiser les perturbations dans son activité.
