En France, les exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ont été mises en place pour encourager le développement économique dans certaines zones urbaines défavorisées. Les entreprises souhaitant déménager pour s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant cinq ans.
Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
Le dispositif d’exonération d’impôt en ZFU-TE
Les entreprises qui s’installent en Zone franche urbaine-territoire entrepreneur peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices à 100 % pendant cinq ans. Elle est ensuite dégressive les années suivantes :
- exonération de 60 % la 6e année,
- exonération de 40 % la 7e année,
- exonération de 20 % la 8e année.
Ces exonérations sont soumises à un plafonnement de 50 000 € par période de 12 mois.
Si vous embauchez à plein temps des nouveaux salariés résidant dans la ZFU-TE pendant au moins six mois, ce plafond est majoré de 5 000 € par salarié.
Les bénéfices réalisés par des activités exercées hors d’une ZFU-TE ne sont pas concernés par cette exonération.
Les entreprises concernées
L’exonération concerne les entreprises individuelles et les sociétés qui sont vraiment installées en zone franche urbaine (bureau, etc.) et qui sont à même de générer des bénéfices. Elle doivent en outre remplir les critères suivants :
- Entreprises qui emploient 50 salariés au maximum
- Entreprises qui réalisent un CA inférieur à 10 millions d’euros
- Le capital ne doit pas être détenu à plus de 25% par des entreprises dont le CA est supérieur à 50 millions d’euros ou dont l’effectif est supérieur à 250 salariés.
Il est important de noter que les règles spécifiques peuvent varier en fonction de la loi de finance en vigueur et des évolutions ultérieures. Si vous envisagez de déménager en Zone franche urbaine-territoire entrepreneur, pour obtenir des informations à jour et des conseils précis, nous vous recommandons de consulter les textes officiels publiés par les autorités fiscales françaises (Direction générale des finances publiques – DGFIP) ou de consulter un expert en fiscalité.
