En France, la durée de conservation des documents d’une entreprise varie en fonction de leur nature. Voici quelques durées de conservation de documents courants :
1. Documents comptables
En France, les documents comptables doivent être conservés pendant une durée de 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. Cette durée de conservation s’applique à des documents tels que le livre-journal, le grand livre, les factures, les bilans, les comptes de résultat et les annexes.
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- Livre-journal, grand livre, et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
- Bilans, comptes de résultat et annexes : 10 ans à partir de leur établissement.
- Documents fiscaux :
- Déclarations de TVA : 6 ans à partir de la clôture de l’exercice.
- Déclarations de revenus et d’impôts sur les sociétés : 3 ans à compter de la clôture de l’exercice.
- Justificatifs de charges et de produits : 6 ans à partir de la clôture de l’exercice.
2. Documents sociaux
En France, les documents sociaux doivent être conservés pendant une durée spécifique. Voici quelques exemples de durées pour conserver les documents d’une entreprise en matière sociale :
- Registre du personnel :
- Le registre du personnel doit être conservé pendant 5 ans à compter de la date du dernier enregistrement. Il contient les informations relatives aux salariés, aux contrats de travail, aux absences, etc.
- Contrats de travail et bulletins de paie :
- Les contrats de travail et les bulletins de paie doivent être conservés pendant 5 ans après la fin du contrat de travail. Cela s’applique aux employés et aux travailleurs indépendants.
- Documents liés à la sécurité sociale et aux organismes sociaux :
- Certains documents tels que les déclarations sociales, les attestations de salaire, les certificats de travail, etc., doivent être conservés pendant une durée de 5 ans.
3. Documents commerciaux :
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- Contrats de vente, bons de commande, et factures clients : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.
- Contrats d’achat, bons de commande, et factures fournisseurs : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.
Pour conserver les documents d’une entreprise qui doivent donc être stockés dans un espace adapté, il est important de noter que ces durées indiquées sont des durées minimales, et l’entreprise peut décider de conserver les documents plus longtemps si elle le juge nécessaire. De plus, certaines professions ou réglementations spécifiques peuvent imposer des délais de conservation supplémentaires. Il est recommandé de se référer à la législation en vigueur et de consulter un professionnel (expert-comptable, avocat, etc.) pour obtenir des conseils spécifiques à votre entreprise.
